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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TELENAV

NAVIGATION ET NAVIGATION CONNECTÉE pour VÉHICULES CHANG’AN-MAZDA

Version 1.0

Mise à jour le 5 août 2024

Cette politique de confidentialité de Telenav (« Politique ») régit votre utilisation et votre accès à certains services, produits ou sites Web que nous proposons, y compris avec ou via nos sociétés affiliées. La confidentialité de vos données personnelles est l'une des principales préoccupations de Telenav Inc. (« ci-après Telenav », « nous », « notre ») dont le siège social est situé en Californie, 4655 Great America Parkway, Suite 300, Santa Clara. En utilisant ou en accédant à nos services, produits, site Web ou autrement en interagissant avec nous, vous reconnaissez cette politique et acceptez d'y être soumis. Si vous n'acceptez pas cette politique, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services, produits ou sites Web. Vous reconnaissez et comprenez que cette politique ne s'applique pas à nos partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés que Telenav ne possède pas ou n'exploite pas. Pour plus d'informations sur la manière dont nos partenaires commerciaux et autres sociétés traitent vos données personnelles (telles que définies ci-dessous), veuillez consulter leur politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services, produits, ni vous engager dans l'une de ces activités.

Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique décrit notre approche de la protection des données, de la confidentialité et de la sécurité des données, y compris notre respect des diverses réglementations et exigences gouvernementales, et explique pourquoi et comment nous pouvons collecter, stocker, traiter et distribuer vos données à caractère personnel à des tiers. Nous décrivons également dans cette Politique vos droits concernant ces informations.

Par « Données personnelles », nous désignons les données qui vous concernent en tant que personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles incluent, sans toutefois s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, y compris les numéros de téléphone mobile, le numéro de compte de facturation, l'identifiant d'abonné mobile, l'identifiant d'équipement mobile, l'identifiant d'adresse réseau, l'adresse IP et votre adresse mail. Les informations anonymisées ou pseudonymisées, que nous ne pouvons pas relier à une personne physique identifiable, ne sont pas considérées comme des données personnelles.

Par « Lois applicables sur la protection des données », nous faisons référence à tout régime législatif ou réglementaire applicable adopté par un gouvernement reconnu, ou une entité gouvernementale ou administrative dans le but de protéger les droits à la vie privée des personnes physiques ou des ménages composés de personnes physiques, y compris, mais sans s'y limiter, à: Règlement général sur la protection des données 2016/679 (GDPR) et législation complémentaire sur la protection des données des États membres de l'Union européenne, la loi sur la protection des données du Royaume-Uni de 2018 (Data Protection Act 2018) et le GDPR tel qu'incorporé dans la législation du Royaume-Uni en vertu de l'article 3 de la loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni (UK GDPR), ou la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD Suisse).

Tous les autres termes auront la signification définie dans les lois applicables en matière de protection des données.

Sauf indication contraire dans la présente politique, les deux parties agissent en tant que contrôleurs indépendants en ce qui concerne les données personnelles que chacune peut collecter, stocker, traiter et distribuer conformément à cette politique. En plus de Telenav, l'autre partie agissant en tant que contrôleur indépendant est ChangAn Mazda Automobile Co., Ltd. (« Changan-Mazda »), dont les bureaux sont situés au N°66, SuYuan Avenue, Jiang Ning Economic & Technological Development Zone, Nanjing, Chine. À l'exception des traitements effectués par nos soins et décrits dans la présente, veuillez consulter leur politique de confidentialité pour toute autre catégorie de données collectées, traitées ou toute autre activité de traitement de données effectuée par le contrôleur.

Veuillez vous référer à la section 6 (« Contacter Telenav ») pour les questions et demandes que vous pourriez avoir concernant cette politique.

1. COLLECTE D'INFORMATIONS ET OBJECTIFS POURSUIVIS

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous recueillons diverses informations provenant de différentes sources. Vous pouvez nous fournir directement certaines informations collectées (p. ex., lorsque vous utilisez notre service de navigation pour planifier un itinéraire sur la base des informations de géolocalisation actuelles ou rechercher des points d'intérêt à proximité) et nous pouvons collecter d'autres informations indirectement via votre utilisation de notre service de navigation connecté ( « Service de navigation »).

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Lorsque vous utilisez le service de navigation sur des véhicules Changan-Mazda en mode connecté pour rechercher un point d'intérêt, un itinéraire ou une adresse, nous recevons, stockons et traitons (i) un identifiant unique attribué par Changan-Mazda; (ii) votre position GPS actuelle et les informations prévues sur l'itinéraire et/ou la destination ; (iii) vos demandes de recherche d’adresse ou de point d’intérêt et vos sélections de résultats de recherche ; (iv) et des informations concernant votre activité électronique telles que l'historique d'utilisation de la navigation, la date d'utilisation, le navigateur utilisé, etc.

Chaque fois que vous accédez à notre service de navigation, nous pouvons également stocker et traiter les données suivantes : (v) votre emplacement, les historiques de recherche, les destinations de navigation historiques et les informations sur l'itinéraire, y compris votre point d'origine ou votre emplacement actuel, l'adresse de votre destination, l'heure de début de votre trajet, vos points d'intérêt, favoris , adresses personnelles/bureau prédéfinies et d'autres données enregistrées similaires, ainsi que l'itinéraire que vous êtes invité à suivre. Nous pouvons stocker ces informations localement ou dans notre base de données cloud.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Nous utilisons les données personnelles pour vous fournir des services de navigation et de recherche et nous pouvons également utiliser ces informations pour fournir, améliorer et perfectionner nos produits et services. Elles peuvent également être partagées avec Changan-Mazda dans un format agrégé et anonymisé. Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité dans le système de navigation en visitant les « Paramètres du système de navigation ».

Au cours d'une session de navigation active, nous traitons périodiquement votre position actuelle, les données des capteurs de votre véhicule, ainsi que le cap et la vitesse GPS du matériel GPS associé à votre véhicule afin de vous fournir vos données d'itinéraire ou de flux de trafic. Notre service de navigation utilise également votre position ou votre itinéraire actuel pour répondre à vos demandes de points d'intérêt (POI) à proximité (tels que des bornes de recharge, des restaurants, des banques, des hôtels, des parkings, etc.). Nous maintenons une base de données avec ces emplacements et informations d'itinéraire, et pouvons utiliser ces informations pour améliorer notre base de données, notre couverture cartographique et pour fournir d'autres fonctionnalités susceptibles d'améliorer nos capacités de service, nos fonctions et notre expérience utilisateur, y compris votre propre expérience utilisateur. Nous pouvons également enregistrer les données des événements on/off (marche/arrêt) de votre moteur pour fournir un mécanisme précis de mise à jour des données cartographiques de la zone d'origine. Nous pouvons stocker les données d'utilisation de votre application de navigation pour fournir une analyse comportementale des utilisateurs afin de fournir une meilleure expérience d'application. Pour le traitement prévu dans le présent paragraphe, Telenav agira en tant que responsable du traitement et pourra partager ces données de localisation sous forme anonymisée avec nos partenaires tiers effectuant des recherches et des analyses sur les conditions de circulation et l'utilisation du segment routier.

En tant que responsable du traitement, nous pouvons également collecter, stocker, traiter et distribuer des données personnelles pour le respect des obligations légales de Telenav dans le cadre des services fournis via Telenav, y compris les obligations financières, comptables, fiscales et d'archivage. Nous collectons d'autres informations que vous nous fournissez volontairement, y compris en réponse à nos demandes. Il vous appartient entièrement de décider de fournir ou non les informations demandées, mais certaines fonctionnalités de notre plateforme Telenav peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées (p. ex., si vous souhaitez soumettre une demande d'assistance mais que vous ne souhaitez pas nous fournir votre nom et adresse mail).

OBJECTIFS SUPPLÉMENTAIRES DE TRAITEMENT

Les informations statistiques ou agrégées que nous pouvons collecter et stocker n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver ces informations à partir de données personnelles. Par exemple, nous pouvons regrouper les données personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs dans un pays particulier. Si nous combinons d’autres informations avec des données personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des données personnelles. Nous pouvons traiter ces données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec vous ou dans le cadre de votre engagement à conclure un contrat avec nous. Nous stockons toutes les informations que nous collectons de manière confidentielle et ne traiterons les informations que dans le but particulier pour lequel nous les avons initialement collectées ou que vous avez fournies. Nous demanderons votre autorisation spécifique pour toute utilisation supplémentaire. Nous ne troquons, n'échangeons ni ne vendons l'accès à vos informations sans votre consentement spécifique.

BASE JURIDIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Telenav traite vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous traitons donc vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

  • pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin que nous puissions prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.
  • pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • sur la base de votre consentement 

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Votre vie privée est importante pour nous et nous maintenons des procédures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et à la nature des données personnelles. Par exemple, Telenav limite l'accès aux systèmes Telenav qui stockent ces informations au personnel autorisé. Telenav utilise également le protocole Secure Sockets Layer (SSL) pour garantir la sécurité de la transmission des données personnelles par cryptage.

Bien que Telenav maintienne diverses mesures de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Nous vous recommandons de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte en gardant confidentiels votre mot de passe et vos identifiants de connexion.

Si la loi l'exige, nous vous informerons si nous déterminons que des actes non autorisés violent la loi, la présente politique ou d'autres violations de sécurité.

3. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Telenav a mis en œuvre des politiques et des règles concernant la conservation des données personnelles qui sont pleinement conformes aux lois applicables en matière de protection des données. Les durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et sont revues périodiquement pour répondre aux normes relatives à la limitation du stockage des données.

La durée pendant laquelle nous conservons les données personnelles et les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée dépendent de la nature des données personnelles et de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Par exemple, nous conservons vos données personnelles liées à la gestion de votre compte d'application (telles que le nom, l'adresse mail, le contenu du compte et les préférences) aussi longtemps que vous les conservez dans votre compte. Nous pouvons généralement conserver d'autres données, telles que des enregistrements de votre activité au sein de l'application, pendant une courte période avant de les anonymiser pour une utilisation ultérieure autorisée. Nous pouvons également conserver vos données personnelles à d'autres fins autorisées par les lois applicables en matière de protection des données, y compris, par exemple, la défense de toute réclamation légale. Nous pouvons conserver des données personnelles en fonction de ce qui est applicable au produit ou au service que vous utilisez.

Vous pouvez nous contacter privacy@telenav.com pour obtenir des informations supplémentaires sur nos politiques de conservation concernant vos données personnelles.

4. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES

FILIALES DE TELENAV ET TIERS AUTORISÉS

Nous pouvons partager des données personnelles avec nos filiales, partenaires, fournisseurs ou agents travaillant en notre nom aux fins décrites dans la présente politique. Par exemple, nous pouvons engager des sociétés pour nous aider à protéger et sécuriser nos systèmes ou services et pour soutenir les objectifs décrits dans la section 1. Nous pouvons partager des données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes : fournisseurs d'hébergement, fournisseurs de logiciels cloud SaaS pour le recrutement d'employés, fournisseurs de paiement, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs de sécurité et d'authentification, fournisseurs d'assistance aux utilisateurs, fournisseurs de publicité, fournisseurs de marketing et fournisseurs d'analyse.

Tout fournisseur ou agent que nous retenons doit se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données et à la présente politique et n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles qu'il reçoit de notre part à d'autres fins. Nous restons responsables en vertu des lois sur la protection des données si les agents tiers que nous engageons pour traiter les données personnelles en notre nom le font d'une manière incompatible avec les lois applicables sur la protection des données, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables de l'événement donnant lieu à les dégâts.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

Nos produits et services peuvent être fournis à l'aide de ressources et de serveurs situés dans différents pays du monde, en fonction de l'étendue de vos interactions avec Telenav et de votre emplacement. Par conséquent, spécifiquement pour ce produit, nous ou nos partenaires, fournisseurs ou agents pouvons traiter et stocker vos données personnelles comme indiqué au chapitre 1, dans les emplacements suivants et conformément aux finalités suivantes liées à chaque site :

· Espace économique européen (Francfort, Allemagne) - Les serveurs basés en Europe exploitent les services cloud et l'infrastructure critique pour les services connectés liés aux utilisateurs de toute l'Europe.

· Amériques (Virginie, États-Unis) – Les serveurs basés aux États-Unis gèrent les services cloud et les infrastructures critiques pour les services connectés liés aux utilisateurs d'Amérique du Nord et du Sud.

· Asie-Pacifique (Singapour) – Les serveurs basés en Asie (Singapour) gèrent les services cloud et l'infrastructure critique pour les services connectés liés aux utilisateurs d'Asie du Sud-Est, d'Australie, de Nouvelle-Zélande et d'Asie du Sud.

Lorsque nous transférons des informations personnelles vers d'autres juridictions, nous nous assurons que ces informations sont transférées conformément à la présente politique et que, avant tout transfert, il existe une base juridique pour un tel transfert et qu'une protection adéquate de vos données personnelles est assurée conformément à la législation applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les autorités compétentes ( si nécessaire) et en exigeant l'utilisation d'autres mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité de l'information. Vous pouvez contacter l'équipe de confidentialité de Telenav à privacy@telenav.com pour obtenir des informations supplémentaires sur les mesures de protection que nous prenons dans le cadre de ces transferts.

DIVULGATIONS OBLIGATOIRES

Nous nous conformerons à toute assignation à comparaître, ordonnance du tribunal ou autre procédure judiciaire pour toute information vous concernant en notre possession, et nous pourrons utiliser ces informations pour établir ou exercer vos droits légaux, les nôtres ou ceux d'autrui, ou pour nous défendre contre des réclamations légales. Nous pouvons également être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légale des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Si nous décidons de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser autrement nos activités dans certains pays, cela peut impliquer la divulgation de données personnelles à des acheteurs potentiels ou réels et à leurs conseillers ou la réception de données personnelles de vendeurs et de leurs conseillers. En cas de telle divulgation de données personnelles, nous nous conformerons à toutes les exigences de confidentialité applicables.

5. VOS DROITS

Vous disposez de droits statutaires spécifiques en vertu des lois sur la protection des données applicables en ce qui concerne les données personnelles que Telenav traite à votre sujet. Ceux-ci sont brièvement expliqués ci-dessous et vous pouvez les exercer en utilisant les détails figurant dans la section « Contacter Telenav ».

  • Le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et le droit d'y accéder. Dans la mesure où votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables (en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication ou à la réalisation de l’action demandée) ou de refuser de donner suite à la demande.
  • Le droit de rectifier les données personnelles incomplètes et/ou incorrectes vous concernant.
  • Le droit de supprimer vos données personnelles.
  • Le droit de s'opposer ou de restreindre le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Si vous vous y opposez et que votre objection est justifiée, nous ne traiterons plus vos données personnelles ou ajusterons en conséquence nos activités de traitement. Au contraire, si les raisons légitimes que nous avons décrites pour justifier le traitement prévalent sur les raisons que vous avez décrites, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous sommes en droit de poursuivre le traitement de vos données personnelles.
    Vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans donner de raison, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Le droit à la portabilité, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et, si cela est techniquement possible, de demander que nous transférions vos données personnelles à une autre organisation, dans certaines circonstances.
  • Le droit de révoquer votre consentement à tout moment et sans donner de raisons, lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Un tel retrait n'aura aucun impact sur les activités de traitement des données qui ont eu lieu avant le retrait ou sur toute autre activité de traitement ultérieur de vos données personnelles justifiée par une raison légale existante. Veuillez noter que si vous révoquez votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas continuer à vous fournir certains services.
  • Le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatiques qui produisent des effets juridiques sur vous ou vous affectent de manière significative et de manière similaire.
  • Le droit de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L'autorité responsable de Telenav est l'autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles, Bucarest, 28-30 General Gheorghe Magheru Boulevard, District 1, PC 010336, Roumanie.

6. CONTACTER TÉLENAV

Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Telenav, Inc
Attention : DPO
4655 Great America Parkway, Suite 300
Santa Clara, CA 95054, US
Téléphone : (866) 686-0192
Mail : privacy@telenav.com

Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous pouvez adresser vos questions ou réclamations en envoyant un e-mail à privacy@telenav.com.

En ce qui concerne tout avis ou demande que vous pouvez fournir en vertu de la présente politique, nous vérifierons votre identité ou celle de votre agent autorisé soumettant la demande en votre nom, et nous nous conformerons ensuite à votre demande. Nous vérifierons votre identité soit à un « degré raisonnable de certitude » soit à un « degré de certitude raisonnablement élevé » en fonction de la sensibilité des données personnelles et du risque de préjudice pour vous en cas de divulgation ou de suppression non autorisée, le cas échéant. Nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

7. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

AUTRES ACCORDS

Telenav peut conclure des accords écrits sur des produits ou des services avec des clients qui contiennent des dispositions spécifiques liées à la confidentialité, à la sécurité ou à tout autre traitement des informations. Si la présente Politique est en contradiction avec l'une des dispositions de ces termes et accords (tant américains qu’internationaux), ces derniers prévalent dans la mesure de l'incohérence. Dans tous les autres cas, les termes de la présente politique s’appliquent.

LOI APPLICABLE

En choisissant d'utiliser notre plateforme Telenav ou de fournir des informations à Telenav, vous acceptez que tout litige concernant la confidentialité ou les conditions contenues dans la présente politique soit régi par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique ; à condition, toutefois, (i) que cette politique soit régie par les lois applicables en matière de protection des données ou (ii) par toute autre loi applicable qui peut être mandatée par la juridiction dans laquelle vous résidez. Sauf là où la loi applicable l'interdit, vous acceptez également d'arbitrer ces litiges et de respecter toute limitation des dommages contenue dans nos conditions d'utilisation, nos conditions générales de service ou tout autre accord applicable que nous avons avec vous.

Telenav est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission (FTC).

MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction des changements dans nos fonctions commerciales, des mesures concernant la protection des données personnelles et des lois applicables en matière de protection des données. Si nous apportons des modifications à la présente Politique, nous publierons toute modification sur la page de notre site Web à l'adresse www.telenav.com/legal et nous vous en informerons via l'application de navigation dans le véhicule. Lorsque des modifications apportées à la présente politique auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou auront un impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance afin que vous ayez la possibilité d'exercer tous les droits dont vous pourriez disposer. 

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